Stoppez une saisie immobilière
en vendant votre bien en urgence
vente forcée du bien, expulsion
Stop Saisie vous offre une solution sur mesure
Que dit le droit ?
Que « La saisie immobilière tend à la vente forcée du bien du débiteur ou, le cas échéant, du tiers acquéreur en vue de la distribution de son prix. » (article L311-1 du Code des procédures civiles d’exécution).
La vente forcée est donc l’aboutissement naturel d’une procédure de saisie immobilière. Mais elle n’est pas systématique et vous pouvez l’éviter. Procéder à la vente urgente de votre bien est l’une des solutions préconisées. Cette option est une véritable porte de sortie pour les propriétaires sous le coup d’une saisie immobilière.
Comment obtenir et réussir une vente urgente avant saisie pour stopper la vente forcée de son bien ?
Comment tirer le meilleur parti de la vente aux enchères de votre bien ? Quels sont les autres recours ?
Stop Saisie est la solution pour stopper une saisie immobilière et vous offrir une solution sur mesure en évitant une décote trop importante de votre bien.
Contactez-nous
Appelez-nous au +33 1 89 71 63 83 ou écrivez-nous via notre formulaire en ligne, rapide à remplir avec l’assurance d’être rappelé dans les meilleurs délais.
Vous hésitez sur la conduite à tenir ?
Stop Saisie est la solution pour stopper une saisie immobilière et vous offrir une solution sur mesure en évitant une décote trop importante de votre bien.
En France, de 12 000 à 20 000 ventes forcées ont lieu chaque année
2,5% des propriétaires rencontrent des difficultés à payer leur crédit
De 30 à 50% de décote qui s’applique sur les biens immobiliers lors d’une vente aux enchères
Comment obtenir et réussir une vente urgente avant saisie ?
La procédure de saisie immobilière commence toujours par la signification par huissier d’un commandement de payer. Il vous fait obligation de payer vos dettes sous huit jours.
Étudions l’hypothèse où vous seriez dans l’impossibilité de régler vos dettes dans le délai imparti. La question qui se pose à vous est alors : comment stopper la procédure et éviter la vente forcée soit la mise en vente de votre bien aux enchères ?
La réponse est avec la vente urgente avant saisie qui contrairement à la vente forcée est une vente volontaire. Vendre son bien saisi à l’amiable plutôt que par adjudication (vente aux enchères) vous permet d’espérer de trouver preneur de votre bien à meilleur prix.
Dans la foulée du commandement de payer vous serez convoqué à une audience d’assignation. Les enjeux de cette audience sont considérables : c’est là que tout se joue, ou presque.
Stopper la vente forcée de votre bien avec la vente amiable
Vous voulez tenter une vente à l’amiable, c’est-à-dire une mise en vente volontaire de votre bien pour stopper la vente forcée ? C’est à vous de la demander. Elle résultera d’un accord avec votre créancier.
Conseil : Arriver au tribunal avec déjà une promesse de vente renforcera vos chances. A défaut, présentez quelques estimations de la valeur de votre bien.
Une vente urgente avant saisie n’est pas sans risque, c’est pourquoi il faut bien s’entourer
Le créancier peut-il vous refuser la possibilité d’une vente amiable ? La réponse est oui.
Tous les avocats se valent-ils eu égard à la complexité des procédures encadrant la saisie immobilière ? La réponse est non.
Où réside votre intérêt ? Dans la surestimation de la valeur du bien, pour en tirer le meilleur prix possible ? Au risque de ne pas trouver preneur ? Sachant en outre que les frais de procédure seront supportés par l’acquéreur (de l’ordre de 7K€). Ou bien avez-vous au contraire intérêt à le sous-estimer ?
Dans tous les cas, le prix de vente sera au moins égal au montant de vos dettes. Le prix de vente sera fixé par le juge. Ayez en tête qu’une vente qui se ferait à un niveau de prix inférieur à celui qui a été ordonné ne serait pas validée par l’autorité judiciaire.
Négocier un prix de vente avec le juge est possible. De même qu’il est possible de négocier une créance avec sa banque. Oui mais comment et avec quels arguments ?
Le temps joue contre vous. En effet, votre affaire sera rappelée dans un délai maximum de quatre mois. Dans l’intervalle, vous devrez faire toutes les démarches susceptibles d’entrainer la vente de votre bien.
Saurez-vous dans un contexte d’urgence tenir bon face à un acquéreur en position favorable pour négocier ? Quelles conséquences pour vous si la vente ne se fait pas dans les délais impartis ? Une éventualité à considérer dans un contexte de durcissement des conditions d’accès au crédit.
Sachez en outre que le juge – sur demande du créancier – peut prononcer l’arrêt de la procédure de vente amiable et enclencher la procédure de vente forcée du bien.
Stop Saisie vous accompagne
Dans un contexte de saisie immobilière, vous aurez à prendre des décisions déterminantes pour l’avenir.
Stop Saisie a l’expérience de ces situations complexes.
Plus nous interviendrons tôt dans votre affaire, plus nous serons efficaces.
Notre conseil : nous contacter sans attendre, dès réception du commandement de payer.
Nous trouvons pour vous les meilleurs professionnels
Nous augmentons vos chances d’obtenir gain de cause à l’audience d’orientation
Nous sommes en mesure d’évaluer vos chances de garder votre bien
Vous souhaitez continuer à vivre dans votre logement après sa vente, c’est possible avec Stop Saisie ?
Stop Saisie se porte acquéreur et vous propose un contrat de location à prix aménagé. Reste que votre demande de vente amiable ne sera pas toujours acceptée. Rappelez-vous qu’elle est soumise au double accord du juge et du créancier. Si la vente forcée est ordonnée, votre bien sera vendu aux enchères avec tous les aléas que cela comporte.