Dans le cadre d’une saisie immobilière, la vente forcée est ordonnée par le juge dans les situations suivantes :
- Absence d’acheteur dans les délais impartis ;
- Conditions fixées pour la vente (prix plancher) non remplies ;
- Demande du créancier s’il peut faire constater que vous n’effectuez pas les démarches nécessaires à la vente du bien.
La vente forcée est une vente aux enchères. Le bien est accordé au plus offrant lors d’une audience publique appelée audience d’adjudication. Les acquéreurs potentiels y sont représentés par leurs avocats qui portent les enchères.
Vente forcée immobilière et mise à prix du bien
La question de la mise à prix du bien est essentielle. Qu’est-ce qu’une « bonne mise à prix » ? En premier lieu, celle qui attirera les acquéreurs potentiels. En second lieu celle qui fera espérer une compétition entre enchérisseurs. Attendez-vous à une décote importante.
Ce n’est pas vous qui fixerez la mise à prix mais votre créancier. C’est la raison pour laquelle il est important de stopper une vente forcée immobilière, car vous n’êtes pas maître du prix de votre bien. Cela signifie que vous risquez de perdre votre maison ou appartement à un prix inférieur à celui du marché.
Les risques de la vente forcée
- L’absence d’enchérisseurs : elle peut être due à une mauvaise appréciation du prix de vente, mais aussi à une publicité avant-vente insuffisante, ce qui est plus fréquent qu’on ne peut le penser. Enfin les conditions du marché local jouent aussi selon qu’il est dynamique ou pas.
- L’absence de compétition entre enchérisseurs : difficile de présager s’il y aura ou pas compétition.
- Le défaut d’enchères : un risque résultant de la combinaison d’une mise à prix trop élevée et d’un marché immobilier peu dynamique.
Chacune de ces situations vous fait courir le risque de ne pas pouvoir rembourser la totalité de votre créance.
Stopper une vente forcée immobilière avec Stop Saisie
Stop-Saisie peut vous sortir d’affaires quelle que soit votre situation.
- Sachant que vous pouvez demander modification de la mise à prix au juge : nous vous aidons à évaluer la bonne mise à prix en tenant compte de toutes les données du dossier.
- Nous pressentons l’absence d’enchérisseurs : entre la visite du bien et l’audience d’adjudication nous vous faisons une offre d’achat d’un montant supérieur à la mise à prix de votre bien.
- Pendant l’audience : nous faisons porter enchères pour soutenir l’intérêt du bien saisi.
Plus nous interviendrons tôt dans votre affaire, plus nous serons efficaces. Notre conseil : nous contacter sans attendre dès que la vente aux enchères est ordonnée par le juge.
Vendre votre bien avec Stop Saisie
Nos offres d’achat sont fiables et équitables.
Fiable : nous irons au bout de la vente dès lors que nous nous y serons engagés. Car contrairement aux pratiques courantes, nous n’incluons pas dans nos contrats de clause suspensive pour défaut de financement.
Équitable : conforme aux intérêts de toutes les parties.
Vous souhaitez continuer à vivre dans votre logement après sa vente ? Stop-Saisie se porte acquéreur et vous propose un contrat de location à prix aménagé.
Ce que fait Stop Saisie pour vous
- Nous faisons porter une surenchère de manière à libérer le bien ;
- Nous vous faisons une offre de rachat ;
- Vous soldez vos dettes pour mettre un terme à la procédure de saisie.
Nous avons dix jours pour agir.
Notre conseil : nous contacter sans attendre dès que la vente aux enchères est ordonnée par le juge.
Les autres recours pour sortir de la saisie immobilière
Contester une saisie immobilière
« Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière (…) » (article L311-2 du CPCE).
Sachant cela, vos contestations pourront porter sur :
- la vérification du titre exécutoire, et/ou ;
- sur l’existence d’une créance liquide et exigible.
Selon le motif de la contestation, vous pouvez obtenir soit l’arrêt définitif de la procédure de saisie (par exemple : le bien saisi ne vous appartient pas), soit son arrêt temporaire (pour non-respect des délais de procédure par exemple).
La contestation d’une saisie immobilière exige un certain formalisme. Vous aurez besoin d’un avocat à vos côtés.
Déclarer un surendettement
Le surendettement du débiteur (soit l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de vos dettes exigibles ou à échoir) peut entraîner la suspension ou le report de la saisie immobilière.
La déclaration de surendettement est à réaliser dès que le débiteur reçoit le commandement de payer valant saisie immobilière.
Notez que déposer un dossier de surendettement n’est pas sans conséquences donc celle notamment d’aggraver votre insolvabilité auprès des banques. En clair, il vous sera plus difficile d’emprunter après qu’avant.