La procédure de saisie immobilière commence toujours par la signification par huissier d’un commandement de payer. Il vous fait obligation de payer vos dettes sous huit jours. Étudions l’hypothèse où vous seriez dans l’impossibilité de régler vos dettes dans le délai imparti. La question qui se pose à vous est alors : comment stopper la procédure et éviter la vente forcée soit la mise en vente de votre bien aux enchères ?
La réponse est avec la vente urgente avant saisie qui contrairement à la vente forcée est une vente volontaire. Vendre son bien saisi à l’amiable plutôt que par adjudication (vente aux enchères) vous permet d’espérer de trouver preneur de votre bien à meilleur prix.
Dans la foulée du commandement de payer vous serez convoqué à une audience d’assignation. Les enjeux de cette audience sont considérables : c’est là que tout se joue, ou presque.
Les enjeux de l’audience d’orientation
L’audience d’orientation doit permettre au juge de l’exécution (JEX) d’entendre les deux parties, soit vous et votre créancier. Une fois la situation évaluée, il rendra ses conclusions sur les suites à donner à la saisie. Il pourra :
- Mettre fin à la saisie (définitivement ou temporairement) parce que vous l’avez contestée avec succès.
- Ordonner la vente forcée du bien sous la forme d‘une vente aux enchères.
Stopper la vente forcée de votre bien avec la vente urgente avant saisie
Vous voulez tenter une vente à l’amiable, c’est-à-dire une mise en vente volontaire de votre bien pour stopper la vente forcée ? C’est à vous de la demander. Elle résultera d’un accord avec votre créancier.
Arriver au tribunal avec déjà une promesse de vente renforcera vos chances. A défaut, présentez quelques estimations de la valeur de votre bien.
Vous devrez être représenté par un avocat spécialiste de la saisie immobilière de même que le créancier.
La seule exception concerne la demande de vente amiable, le débiteur peut demander seul l’autorisation de vendre à l’amiable.
Une vente urgente avant saisie n’est pas sans risque. Le créancier peut-il vous refuser la possibilité d’une vente amiable ? La réponse est oui. Tous les avocats se valent-ils eu égard à la complexité des procédures encadrant la saisie immobilière ? La réponse est non.
La fixation du prix de vente
Où réside votre intérêt ? Dans la surestimation de la valeur du bien, pour en tirer le meilleur prix possible ? Au risque de ne pas trouver preneur ? Sachant en outre que les frais de procédure seront supportés par l’acquéreur (de l’ordre de 7K€). Ou bien avez-vous au contraire intérêt à le sous-estimer ? Dans tous les cas, le prix de vente sera au moins égal au montant de vos dettes.
Le prix de vente sera fixé par le juge. Ayez en tête qu’une vente qui se ferait à un niveau de prix inférieur à celui qui a été ordonné ne serait pas validée par l’autorité judiciaire. Négocier un prix de vente avec le juge est possible. De même qu’il est possible de négocier une créance avec sa banque. Oui mais comment et avec quels arguments ?
Le temps joue contre vous
En effet, votre affaire sera rappelée dans un délai maximum de quatre mois. Dans l’intervalle vous devrez faire toutes les démarches susceptibles d’entraîner la vente de votre bien.
Saurez-vous dans un contexte d’urgence tenir bon face à un acquéreur en position favorable pour négocier ? Quelles conséquences pour vous si la vente ne se fait pas dans les délais impartis ? Une éventualité à considérer dans un contexte de durcissement des conditions d’accès au crédit.
Sachez en outre que le juge, sur demande du créancier peut prononcer l’arrêt de la procédure de vente amiable et enclencher la procédure de vente forcée du bien.
Stop Saisie vous accompagne pour stopper une vente forcée immobilière
Dans un contexte de saisie immobilière, vous aurez à prendre des décisions déterminantes pour l’avenir. Stop Saisie a l’expérience de ces situations complexes.
- Nous trouvons pour vous les meilleurs professionnels.
- Nous sommes en mesure d’évaluer vos chances de garder votre bien. Pour cela nous négocions pour vous auprès de vos créanciers.
- Nous augmentons vos chances d’obtenir gain de cause à l’audience d’orientation.
Plus nous interviendrons tôt dans votre affaire, plus nous serons efficaces. Notre conseil : nous contacter sans attendre dès réception du commandement de payer.
Vendre votre bien immobilier à l’amiable avec Stop Saisie
Une fois la vente amiable acceptée par le juge, nous vous ferons si vous le souhaitez une offre d’achat fiable et équitable.
Fiable : nous irons au bout de la vente dès lors que nous nous y serons engagés. Car contrairement aux pratiques courantes, nous n’incluons pas dans nos contrats de clause suspensive pour défaut de financement.
Équitable : satisfaisant aux intérêts de toutes les parties.
Vous souhaitez continuer à vivre dans votre logement après sa vente ? Stop-Saisie se porte acquéreur et vous propose un contrat de location à prix aménagé.
Reste que votre demande de vente amiable ne sera pas toujours acceptée. Rappelez-vous qu’elle est soumise au double accord du juge et du créancier. Si la vente forcée est ordonnée, votre bien sera vendu aux enchères avec tous les aléas que cela comporte.